SEC(1969)2638 - O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juillet 1969. - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (docs.R/1124/69 (ASS 803)
SEC(69) 1960)
SEC(1969)2638 - O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juillet 1969. - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (docs.R/1124/69 (ASS 803)
SEC(69) 1960)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)2638
Original Reference Code
SEC(1969)2638
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1969
O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 juillet 1969. - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel direct (docs.R/1124/69 (ASS 803)
SEC(69) 1960) (FRA)
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