SEC(1969)2633 - CONSEIL 74e O.J. Agriculture 15 juillet 1969 Point "A" O.J. 85 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 juillet 1969. - Questions écrites posées au Conseil de la Communauté Européenne, par . M. OELE, Membre du Parlement Européen (question écrite n° 9/69) (doc. R/1115/69 (ASS 599) . M. VREDELING, Membre du Parlement Européen (question écrite n° 32/69) (doc. R/1117/69 (ASS 601))

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2633
Original Reference Code
SEC(1969)2633
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1969
CONSEIL 74e O.J. Agriculture 15 juillet 1969 Point "A" O.J. 85 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 juillet 1969. - Questions écrites posées au Conseil de la Communauté Européenne, par . M. OELE, Membre du Parlement Européen (question écrite n° 9/69) (doc. R/1115/69 (ASS 599) . M. VREDELING, Membre du Parlement Européen (question écrite n° 32/69) (doc. R/1117/69 (ASS 601)) (FRA)

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