SEC(1969)2634 - O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 juillet 1969. - Négociations avec le Japon en vue de la conclusion éventuelle d'accords au titre de l'article 4 de l'Accord sur le commerce international des textiles de coton (docs. SEC(69) 2551 et S/656/69 (COMER 98))
SEC(1969)2634 - O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 juillet 1969. - Négociations avec le Japon en vue de la conclusion éventuelle d'accords au titre de l'article 4 de l'Accord sur le commerce international des textiles de coton (docs. SEC(69) 2551 et S/656/69 (COMER 98))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2634
Original Reference Code
SEC(1969)2634
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1969
O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 juillet 1969. - Négociations avec le Japon en vue de la conclusion éventuelle d'accords au titre de l'article 4 de l'Accord sur le commerce international des textiles de coton (docs. SEC(69) 2551 et S/656/69 (COMER 98)) (FRA)
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