SEC(1969)2641 - O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2/7/1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières (docs. R/1082/69 (ECO 127)
R/1111/69 (SEC 131)
SEC(69)2380)
SEC(1969)2641 - O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2/7/1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières (docs. R/1082/69 (ECO 127)
R/1111/69 (SEC 131)
SEC(69)2380)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2641
Original Reference Code
SEC(1969)2641
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1969
O.J. 85 Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 519ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2/7/1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières (docs. R/1082/69 (ECO 127)
R/1111/69 (SEC 131)
SEC(69)2380) (FRA)
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