SEC(1969)2622 - O.J. 85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.6.1969. - Régime applicable à partir du 1er juillet 1969 aux fruits et légumes ayant fait l'objet de la déclaration de l'article 35 de l'accord d'Association CEE/Grèce. (docs. SEC(69) 1999
SEC (69) 2529
COM (69) 424 final
T/298/69 NG)
T/331/69 NG) SEC (69) 2529/2)
SEC(1969)2622 - O.J. 85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.6.1969. - Régime applicable à partir du 1er juillet 1969 aux fruits et légumes ayant fait l'objet de la déclaration de l'article 35 de l'accord d'Association CEE/Grèce. (docs. SEC(69) 1999
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Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2622
Original Reference Code
SEC(1969)2622
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1969
O.J. 85 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.6.1969. - Régime applicable à partir du 1er juillet 1969 aux fruits et légumes ayant fait l'objet de la déclaration de l'article 35 de l'accord d'Association CEE/Grèce. (docs. SEC(69) 1999
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