SEC(1969)2004 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.196... (CEUE

SEC(1969)2004 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU)

SEC(1969)2004 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU)

Document date: [1969]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1969)2004

Original Reference Code

SEC(1969)2004

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1969
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE EN DATE DU 12.5.1969, CONCERNANT LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES DANS LA COMMUNAUTE. (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Aide-mémoire de la mission d'Australie auprès des CE; Aide-mémoire de la mission du Canada auprès des CE; Prise de position du Comité des organisations professionnelles agricoles de la CE (COPA); Prise de position du Comité général de la coopération agricole des pays de la CEE (COGECA)

Reference Code: CM2/1976-00670/009

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1976_00670_009

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1973