SEC(1969)1814 - O.J.79/P.6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 mai 1969 - Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 126 final = R/355/69 (COMER 102)
R/752/69 (COMER194)
SEC(1969)1814 - O.J.79/P.6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 mai 1969 - Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 126 final = R/355/69 (COMER 102)
R/752/69 (COMER194)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1814
Original Reference Code
SEC(1969)1814
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1969
O.J.79/P.6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 mai 1969 - Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 126 final = R/355/69 (COMER 102)
R/752/69 (COMER194) (FRA)
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