SEC(1969)1817 - CONSEIL 70e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.5.1969 - Communication de la Commission au Conseil relative à la prorogation du délai prévu pour la reprise des négociations sur le blé de qualité, fixé dans l'Accord conclu avec le Canada en 1962. (Docs (SEC (69) 1513 final
S/445/69 (COS 46), S/449/69 COS 47)
SEC(1969)1817 - CONSEIL 70e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.5.1969 - Communication de la Commission au Conseil relative à la prorogation du délai prévu pour la reprise des négociations sur le blé de qualité, fixé dans l'Accord conclu avec le Canada en 1962. (Docs (SEC (69) 1513 final
S/445/69 (COS 46), S/449/69 COS 47)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1817
Original Reference Code
SEC(1969)1817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1969
CONSEIL 70e O.J. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.5.1969 - Communication de la Commission au Conseil relative à la prorogation du délai prévu pour la reprise des négociations sur le blé de qualité, fixé dans l'Accord conclu avec le Canada en 1962. (Docs (SEC (69) 1513 final
S/445/69 (COS 46), S/449/69 COS 47). (FRA)
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