SEC(1969)1816 - O.J. 79 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 mai 1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs.SEC(69) 1507
R/602/69 (ECO 82))
SEC(1969)1816 - O.J. 79 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 mai 1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs.SEC(69) 1507
R/602/69 (ECO 82))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1816
Original Reference Code
SEC(1969)1816
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1969
O.J. 79 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 512ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 mai 1969. - Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières. (docs.SEC(69) 1507
R/602/69 (ECO 82)) (FRA)
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