SEC(1969)1833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Demande d'augmentation de crédits de réadaptation ouverts au titre de l'article 56, par. 2, lettre b) du traité CECA Approbation par la procédure écrite C/1103/69
SEC(1969)1833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Demande d'augmentation de crédits de réadaptation ouverts au titre de l'article 56, par. 2, lettre b) du traité CECA Approbation par la procédure écrite C/1103/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1833
Original Reference Code
SEC(1969)1833
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Demande d'augmentation de crédits de réadaptation ouverts au titre de l'article 56, par. 2, lettre b) du traité CECA Approbation par la procédure écrite C/1103/69 (FRA)
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French
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