SEC(1969)1820 - O.J. 79 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Conférence Intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance de brevets. - Ordre du jour de la 1er réunion des 21/22 mai 1969 à Bruxelles
SEC(1969)1820 - O.J. 79 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Conférence Intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance de brevets. - Ordre du jour de la 1er réunion des 21/22 mai 1969 à Bruxelles
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1820
Original Reference Code
SEC(1969)1820
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1969
O.J. 79 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Conférence Intergouvernementale pour l'institution d'un système européen de délivrance de brevets. - Ordre du jour de la 1er réunion des 21/22 mai 1969 à Bruxelles. (FRA)
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