SEC(1969)1812 - Conseil 68ème Session "Affaires Générales" C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 68ème Session du Conseil "Affaires Générales" - 12 mai 1969 - Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de de l'agriculture dans la CEE. (doc. COM(68) 1000, SEC(69) 1767)
SEC(1969)1812 - Conseil 68ème Session "Affaires Générales" C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 68ème Session du Conseil "Affaires Générales" - 12 mai 1969 - Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de de l'agriculture dans la CEE. (doc. COM(68) 1000, SEC(69) 1767)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1812
Original Reference Code
SEC(1969)1812
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1969
Conseil 68ème Session "Affaires Générales" C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 68ème Session du Conseil "Affaires Générales" - 12 mai 1969 - Communication de la Commission au Conseil concernant la réforme de de l'agriculture dans la CEE. (doc. COM(68) 1000, SEC(69) 1767) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies