SEC(1969)1786 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LES REPERCUSSIONS SUR LES PRIX DE VENTE AU DETAIL DES CIGARETTES DES DIFFERENTES PROPOSITIONS D'HARMONISATION DES DROITS D'ACCISE SUR LES CIGARETTES. (Note diffusée pour information sur instruction de M. Von der Groeben)
Répercussions sur les prix de vente au détail des cigarettes des différentes propositions d'harmonisation des droits d'accise sur les cigarettes
SEC(1969)1786 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LES REPERCUSSIONS SUR LES PRIX DE VENTE AU DETAIL DES CIGARETTES DES DIFFERENTES PROPOSITIONS D'HARMONISATION DES DROITS D'ACCISE SUR LES CIGARETTES. (Note diffusée pour information sur instruction de M. Von der Groeben)
Répercussions sur les prix de vente au détail des cigarettes des différentes propositions d'harmonisation des droits d'accise sur les cigarettes
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1969
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT LES REPERCUSSIONS SUR LES PRIX DE VENTE AU DETAIL DES CIGARETTES DES DIFFERENTES PROPOSITIONS D'HARMONISATION DES DROITS D'ACCISE SUR LES CIGARETTES. (Note diffusée pour information sur instruction de M. Von der Groeben)
Répercussions sur les prix de vente au détail des cigarettes des différentes propositions d'harmonisation des droits d'accise sur les cigarettes (FRA)
Auswirkungen der verschiedenen Vorschläge zur Harmonisierung der Verbrauchsteuern auf Zigaretten auf die Zigarettenkleinverkaufspreise (DEU)
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French, German
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