SEC(1969)1784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1395/69 Objet : Question écrite n° 38/69 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse rédigé par M. le Président REY
SEC(1969)1784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1395/69 Objet : Question écrite n° 38/69 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse rédigé par M. le Président REY
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1784
Original Reference Code
SEC(1969)1784
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1395/69 Objet : Question écrite n° 38/69 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse rédigé par M. le Président REY (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1395/69 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 38/69 von Herrn VREDELING Annahme des von Herrn Präsident REY abgefassten neuen Entwurfs einer Antwort (DEU)
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