SEC(1969)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FRANCE - Organisation du marché de la banane - Problème soulevé à l'occasion de l'application des dispositions de l'article 33 § 3 Approbation par la procédure écrite C/1110/69
SEC(1969)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FRANCE - Organisation du marché de la banane - Problème soulevé à l'occasion de l'application des dispositions de l'article 33 § 3 Approbation par la procédure écrite C/1110/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1839
Original Reference Code
SEC(1969)1839
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FRANCE - Organisation du marché de la banane - Problème soulevé à l'occasion de l'application des dispositions de l'article 33 § 3 Approbation par la procédure écrite C/1110/69 (FRA)
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