SEC(1969)1415 - CONSEIL 67ème O.J. "Agric." - Points "A" 21/22 avril 1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969 - Consultation du Parlement Européen sur: . la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc R/576/69 (AGRI 199)) . la proposition de règlement relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la porte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE (doc.R/579/69 (AGRI 200) (FIN 73))
SEC(1969)1415 - CONSEIL 67ème O.J. "Agric." - Points "A" 21/22 avril 1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969 - Consultation du Parlement Européen sur: . la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc R/576/69 (AGRI 199)) . la proposition de règlement relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la porte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE (doc.R/579/69 (AGRI 200) (FIN 73))
Document date: [1969]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1969
CONSEIL 67ème O.J. "Agric." - Points "A" 21/22 avril 1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969 - Consultation du Parlement Européen sur: . la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (doc R/576/69 (AGRI 199)) . la proposition de règlement relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la porte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE (doc.R/579/69 (AGRI 200) (FIN 73)) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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