SEC(1969)1428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/69 Objet : Aides de réadaptation en faveur de travailleurs CECA
SEC(1969)1428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/69 Objet : Aides de réadaptation en faveur de travailleurs CECA
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1428
Original Reference Code
SEC(1969)1428
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/69 Objet : Aides de réadaptation en faveur de travailleurs CECA (FRA)
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French
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