SEC(1969)1410 - OJ 75 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents: L5.4.69 Propositions de la Commission en matière de marchés publics - suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services , -coordination des procédures de présentation des marchés
SEC(1969)1410 - OJ 75 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents: L5.4.69 Propositions de la Commission en matière de marchés publics - suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services , -coordination des procédures de présentation des marchés
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1410
Original Reference Code
SEC(1969)1410
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1969
OJ 75 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents: L5.4.69 Propositions de la Commission en matière de marchés publics - suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services , -coordination des procédures de présentation des marchés (FRA)
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