SEC(1969)1413 - CONSEIL 67e O.J. "Agriculture"-"A" 21/22.4.1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2041/68 du 10 décembre 1968 portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers. (docs. COM(69) 194 final
R/542/69 (COMER 144))
SEC(1969)1413 - CONSEIL 67e O.J. "Agriculture"-"A" 21/22.4.1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2041/68 du 10 décembre 1968 portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers. (docs. COM(69) 194 final
R/542/69 (COMER 144))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1413
Original Reference Code
SEC(1969)1413
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1969
CONSEIL 67e O.J. "Agriculture"-"A" 21/22.4.1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969. - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2041/68 du 10 décembre 1968 portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers. (docs. COM(69) 194 final
R/542/69 (COMER 144)) (FRA)
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