SEC(1969)1402 - AIDE MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 19 FEVRIER 1969 CONCERNANT LES NOUVEAUX COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DESTINES AU CALCUL DES TAXES SUR L'IMPORTATION DE CEREALES DANS LA COMMUNAUTE. (SEC(69) 1263 du 26 mars 1969) - Réponse de la Commission. (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
SEC(1969)1402 - AIDE MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 19 FEVRIER 1969 CONCERNANT LES NOUVEAUX COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DESTINES AU CALCUL DES TAXES SUR L'IMPORTATION DE CEREALES DANS LA COMMUNAUTE. (SEC(69) 1263 du 26 mars 1969) - Réponse de la Commission. (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1402
Original Reference Code
SEC(1969)1402
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1969
AIDE MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 19 FEVRIER 1969 CONCERNANT LES NOUVEAUX COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DESTINES AU CALCUL DES TAXES SUR L'IMPORTATION DE CEREALES DANS LA COMMUNAUTE. (SEC(69) 1263 du 26 mars 1969) - Réponse de la Commission. (Note diffusée pour information sur instruction de M. Deniau) (FRA)
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