SEC(1969)1419 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 508ème réunion du Comité des Permanents - 16/4/1969. - Problèmes relatifs aux relations entre le règlement harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et l'A.E.T.R. (doc. SEC(69) 143)
SEC(1969)1419 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 508ème réunion du Comité des Permanents - 16/4/1969. - Problèmes relatifs aux relations entre le règlement harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et l'A.E.T.R. (doc. SEC(69) 143)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1419
Original Reference Code
SEC(1969)1419
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 508ème réunion du Comité des Permanents - 16/4/1969. - Problèmes relatifs aux relations entre le règlement harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et l'A.E.T.R. (doc. SEC(69) 143) (FRA)
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