SEC(1969)1418 - O.J/75.P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/4/1969. - Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. . Adoption des textes mis au point et déclarations (docs. SEC(69) 1220
R/307/69 (ECO 42) et R/389/69 (ECO 55))
SEC(1969)1418 - O.J/75.P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/4/1969. - Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. . Adoption des textes mis au point et déclarations (docs. SEC(69) 1220
R/307/69 (ECO 42) et R/389/69 (ECO 55))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1418
Original Reference Code
SEC(1969)1418
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1969
O.J/75.P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/4/1969. - Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. . Adoption des textes mis au point et déclarations (docs. SEC(69) 1220
R/307/69 (ECO 42) et R/389/69 (ECO 55)) (FRA)
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