SEC(1969)1414 - CONSEIL 67e O.J. "Agric." - Point "A" 21/22 avril 1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. LAMBERT, Directeur Général de l'Administration. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969 - Consultation du Parlement Européen et de la Cour de Justice sur la proposition d'un règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés Européennes (docs. R/604/69 (STAT 14)
R/593/69 (STAT 13))
SEC(1969)1414 - CONSEIL 67e O.J. "Agric." - Point "A" 21/22 avril 1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. LAMBERT, Directeur Général de l'Administration. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969 - Consultation du Parlement Européen et de la Cour de Justice sur la proposition d'un règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés Européennes (docs. R/604/69 (STAT 14)
R/593/69 (STAT 13))
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1414
Original Reference Code
SEC(1969)1414
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1969
CONSEIL 67e O.J. "Agric." - Point "A" 21/22 avril 1969 NOTE A L'ATTENTION DE: M. LAMBERT, Directeur Général de l'Administration. Objet : 508ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17/4/1969 - Consultation du Parlement Européen et de la Cour de Justice sur la proposition d'un règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés Européennes (docs. R/604/69 (STAT 14)
R/593/69 (STAT 13)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly