SEC(1969)1244 - CONSEIL 66e C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 66ème session du Conseil - 25 mars 1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales. (doc.R/529/69 (ECO 72)(AGRI 178)
SEC(69) 1133)
SEC(1969)1244 - CONSEIL 66e C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 66ème session du Conseil - 25 mars 1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales. (doc.R/529/69 (ECO 72)(AGRI 178)
SEC(69) 1133)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)1244
Original Reference Code
SEC(1969)1244
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1969
CONSEIL 66e C.R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 66ème session du Conseil - 25 mars 1969. - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales. (doc.R/529/69 (ECO 72)(AGRI 178)
SEC(69) 1133) (FRA)
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