SEC(1969)1222 - OJ 73/3 - Point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des représentants permanents - 21.3.1969 - Consultation des commissions compétentes du Parlement européen sur les accords envisagés avec le Maroc et la Tunisie
SEC(1969)1222 - OJ 73/3 - Point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des représentants permanents - 21.3.1969 - Consultation des commissions compétentes du Parlement européen sur les accords envisagés avec le Maroc et la Tunisie
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1222
Original Reference Code
SEC(1969)1222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1969
OJ 73/3 - Point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des représentants permanents - 21.3.1969 - Consultation des commissions compétentes du Parlement européen sur les accords envisagés avec le Maroc et la Tunisie (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly