SEC(1969)1220 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants permanents du 20 mars 1969 - Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux . Adoption des textes mis au point et déclarations [docs. R/307/69 (ECO 42) et R/389/69 (ECO 55)]
SEC(1969)1220 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants permanents du 20 mars 1969 - Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux . Adoption des textes mis au point et déclarations [docs. R/307/69 (ECO 42) et R/389/69 (ECO 55)]
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1220
Original Reference Code
SEC(1969)1220
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants permanents du 20 mars 1969 - Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux . Adoption des textes mis au point et déclarations [docs. R/307/69 (ECO 42) et R/389/69 (ECO 55)] (FRA)
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