SEC(1969)1197 - OJ Conseil 66ème réunion NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des représentants permanents - 20.3.1969 - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil des 23/24 octobre 1967 (Luxembourg) concernant les préférences conditionnelles pour les agrumes à l'égard des principaux producteurs du bassin méditerranéen (Doc. SEC(69) 1060
S/271/69)
SEC(1969)1197 - OJ Conseil 66ème réunion NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des représentants permanents - 20.3.1969 - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil des 23/24 octobre 1967 (Luxembourg) concernant les préférences conditionnelles pour les agrumes à l'égard des principaux producteurs du bassin méditerranéen (Doc. SEC(69) 1060
S/271/69)
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1969
OJ Conseil 66ème réunion NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 506ème réunion du Comité des représentants permanents - 20.3.1969 - Mise en oeuvre de la résolution du Conseil des 23/24 octobre 1967 (Luxembourg) concernant les préférences conditionnelles pour les agrumes à l'égard des principaux producteurs du bassin méditerranéen (Doc. SEC(69) 1060
S/271/69) (FRA)
TO RAT 66. Tagung VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 506. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 20.3.1969 - Durchführung der Entschließung des Rates vom 23./24. Oktober 1967 (Luxemburg) über bedingte Präferenzen für Zitrasfrüchte für die Haupterzeugerländer des Mittelmeerraumes (Dok. SEK(69) 1060
S/271/69) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German