SEC(1969)1249 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence, M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations Objet : 507ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mars 1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 final
SEC(69) 935
SEC(69) 1208)
SEC(1969)1249 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence, M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations Objet : 507ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mars 1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 final
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Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1249
Original Reference Code
SEC(1969)1249
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture, M. ALBRECHT, Directeur Général de la Concurrence, M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des Législations Objet : 507ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 mars 1969. - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (docs.COM(67) 326 final
SEC(69) 935
SEC(69) 1208) (FRA)
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