SEC(1969)1252 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: SECTEUR DU LAIT - Aide nationale accordée en Belgique en fonction de la qualité : réponse à une question écrite parlementaire et lettre destinée à la Belgique Approbation par la procédure écrite C/724/69
SEC(1969)1252 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: SECTEUR DU LAIT - Aide nationale accordée en Belgique en fonction de la qualité : réponse à une question écrite parlementaire et lettre destinée à la Belgique Approbation par la procédure écrite C/724/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1252
Original Reference Code
SEC(1969)1252
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: SECTEUR DU LAIT - Aide nationale accordée en Belgique en fonction de la qualité : réponse à une question écrite parlementaire et lettre destinée à la Belgique Approbation par la procédure écrite C/724/69 (FRA)
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