SEC(1969)1263 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 19 FEVRIER 1969, CONCERNANT LES NOVEAUX COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DESTINES AU CALCUL DES TAXES SUR LES IMPORTATIONS DE CEREALES DANS LA COMMUNAUTE.- (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU)
SEC(1969)1263 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 19 FEVRIER 1969, CONCERNANT LES NOVEAUX COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DESTINES AU CALCUL DES TAXES SUR LES IMPORTATIONS DE CEREALES DANS LA COMMUNAUTE.- (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1263
Original Reference Code
SEC(1969)1263
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1969
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS EN DATE DU 19 FEVRIER 1969, CONCERNANT LES NOVEAUX COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DESTINES AU CALCUL DES TAXES SUR LES IMPORTATIONS DE CEREALES DANS LA COMMUNAUTE.- (Note diffusée pour information sur instructions de M. DENIAU). (FRA)
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