SEC(1969)1258 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Pays-Bas (B.313) - Application du règlement CEE n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite C/ 648/69
SEC(1969)1258 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Pays-Bas (B.313) - Application du règlement CEE n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite C/ 648/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1258
Original Reference Code
SEC(1969)1258
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée : Pays-Bas (B.313) - Application du règlement CEE n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite C/ 648/69 (FRA)
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