SEC(1968)3980 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des législations. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide (docs.1721/68 (R.S.79) 1824/68 (E.S. 84))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3980
Original Reference Code
SEC(1968)3980
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et du Rapprochement des législations. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide (docs.1721/68 (R.S.79)
1824/68 (E.S. 84)) (FRA)

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