SEC(1968)3974 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. BAMBERT, Directeur Général des Budgets et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Demande de virement de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article pour la régularisation des demandes d'acomptes introduites par les Etats membres au titre du deuxième semestre de la période de comptabilisation 1967/1968 (docs.SEC(68) 3907, R/2124/68 (FIN 207))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3974
Original Reference Code
SEC(1968)3974
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1968
OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE: M. BAMBERT, Directeur Général des Budgets et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Demande de virement de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article pour la régularisation des demandes d'acomptes introduites par les Etats membres au titre du deuxième semestre de la période de comptabilisation 1967/1968 (docs.SEC(68) 3907, R/2124/68 (FIN 207)) (FRA)

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