SEC(1968)4001 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général "Commerce Extérieur" M. TOULEMON, Directeur Général "Affaires Industrielles" Objet: 491ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 décembre 1968 - Prorogation de la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres du 18 décembre 1967 relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne les échanges de produits sidérurgiques et de la décision 1/64 (prorogée par la décision 35/67) prise par la Haute Autorité sur avis conforme du Conseil et portant interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de ces pays [Docs R/2050/68 (COMER 424), R/2052/68 (COMER 425)]
SEC(1968)4001 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général "Commerce Extérieur" M. TOULEMON, Directeur Général "Affaires Industrielles" Objet: 491ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 décembre 1968 - Prorogation de la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres du 18 décembre 1967 relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne les échanges de produits sidérurgiques et de la décision 1/64 (prorogée par la décision 35/67) prise par la Haute Autorité sur avis conforme du Conseil et portant interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de ces pays [Docs R/2050/68 (COMER 424), R/2052/68 (COMER 425)]
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général "Commerce Extérieur" M. TOULEMON, Directeur Général "Affaires Industrielles" Objet: 491ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 5 décembre 1968 - Prorogation de la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres du 18 décembre 1967 relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne les échanges de produits sidérurgiques et de la décision 1/64 (prorogée par la décision 35/67) prise par la Haute Autorité sur avis conforme du Conseil et portant interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de ces pays [Docs R/2050/68 (COMER 424), R/2052/68 (COMER 425)] (FRA)
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French
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