SEC(1968)3999 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Prorogation de certaines dispositions de la décision du Conseil du 15 juin 1965 relative à l'incorporation de certaines sous-traitances dans le domaine des garanties et financements à l'exportation (doc.S/1049/68 (CCG 75))
SEC(1968)3999 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Prorogation de certaines dispositions de la décision du Conseil du 15 juin 1965 relative à l'incorporation de certaines sous-traitances dans le domaine des garanties et financements à l'exportation (doc.S/1049/68 (CCG 75))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3999
Original Reference Code
SEC(1968)3999
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1968
OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Prorogation de certaines dispositions de la décision du Conseil du 15 juin 1965 relative à l'incorporation de certaines sous-traitances dans le domaine des garanties et financements à l'exportation (doc.S/1049/68 (CCG 75)) (FRA)
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