SEC(1968)3976 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'exécution de l'article 7, paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de comptabilisation 1964/1965
SEC(1968)3976 - OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'exécution de l'article 7, paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de comptabilisation 1964/1965
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)3976
Original Reference Code
SEC(1968)3976
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1968
OJ Conseil 9/10 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'exécution de l'article 7, paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de comptabilisation 1964/1965. (FRA)
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