SEC(1968)3996 - O.J. Conseil "Conjoncture" - 12 décembre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 492ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 décembre 68 - Questions concernant le GATT a) Prorogation des délais prévus pour l'entrée en vigueur de l'Accord concernant les produits chimiques additionnel au protocole de Genève (1967) (doc. S/1053/68 (COS 185). b) Résolution arrêtée par le Conseil le 9 avril 1968 relative à une éventuelle accélération de l'application de la troisième tranche des réductions tarifaires prévues par le Protocole reprenant les résultats des négociations de Genève. (doc. SEC(68) 3762, SEC(68) 3792 et 3792/2)

Document date: [1968]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3996
Original Reference Code
SEC(1968)3996
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1968
O.J. Conseil "Conjoncture" - 12 décembre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 492ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 décembre 68 - Questions concernant le GATT a) Prorogation des délais prévus pour l'entrée en vigueur de l'Accord concernant les produits chimiques additionnel au protocole de Genève (1967) (doc. S/1053/68 (COS 185). b) Résolution arrêtée par le Conseil le 9 avril 1968 relative à une éventuelle accélération de l'application de la troisième tranche des réductions tarifaires prévues par le Protocole reprenant les résultats des négociations de Genève. (doc. SEC(68) 3762, SEC(68) 3792 et 3792/2). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly