SEC(1968)3978 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Proposition de directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits à l'extérieur de la Communauté (docs. R/1169/68 (AGRI 430), R/2001/68 (AGRI 687))
SEC(1968)3978 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Proposition de directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits à l'extérieur de la Communauté (docs. R/1169/68 (AGRI 430), R/2001/68 (AGRI 687))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3978
Original Reference Code
SEC(1968)3978
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 492ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/12/68 - Proposition de directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits à l'extérieur de la Communauté (docs. R/1169/68 (AGRI 430), R/2001/68 (AGRI 687)) (FRA)
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