SEC(1968)1084 - OJ 31 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1968 1. Proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (Doc.SEC(68) 896, COM(68)114 fin.) 2. Alignement des droits nationaux sur les taux du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du Traité (Doc. SEC(68)896, S/187/68 (CoS 31))
SEC(1968)1084 - OJ 31 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1968 1. Proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (Doc.SEC(68) 896, COM(68)114 fin.) 2. Alignement des droits nationaux sur les taux du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du Traité (Doc. SEC(68)896, S/187/68 (CoS 31))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1084
Original Reference Code
SEC(1968)1084
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1968
OJ 31 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1968 1. Proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (Doc.SEC(68) 896, COM(68)114 fin.) 2. Alignement des droits nationaux sur les taux du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du Traité (Doc. SEC(68)896, S/187/68 (CoS 31)) (FRA)
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