SEC(1968)1067 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN (Marché Intérieur CEE) Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Communication de la Commission au Conseil concernant . les modalités permettant de constater les détournements de recettes douanières au détriment des pays destinataires des marchandises . les critères applicables à la répartition des perceptions douanières entre les Etats membres (doc.SEC(68)658 final)
SEC(1968)1067 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN (Marché Intérieur CEE) Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Communication de la Commission au Conseil concernant . les modalités permettant de constater les détournements de recettes douanières au détriment des pays destinataires des marchandises . les critères applicables à la répartition des perceptions douanières entre les Etats membres (doc.SEC(68)658 final)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1067
Original Reference Code
SEC(1968)1067
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. BRAUN (Marché Intérieur CEE) Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Communication de la Commission au Conseil concernant . les modalités permettant de constater les détournements de recettes douanières au détriment des pays destinataires des marchandises . les critères applicables à la répartition des perceptions douanières entre les Etats membres (doc.SEC(68)658 final) (FRA)
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