SEC(1968)1068 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY, Président de la Commission. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Réponse du Président du Conseil à la lettre du Président du Parlement Européen relative à la procédure selon laquelle le règlement n° 37/67 du Conseil a été arrêté (doc.R/8/68 (ASS 2) R/346/I/68 (ASS 199) rev.1 SEC(68)894)

Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)1068
Original Reference Code
SEC(1968)1068
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1968/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY, Président de la Commission. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Réponse du Président du Conseil à la lettre du Président du Parlement Européen relative à la procédure selon laquelle le règlement n° 37/67 du Conseil a été arrêté (doc.R/8/68 (ASS 2)
R/346/I/68 (ASS 199) rev.1
SEC(68)894) (FRA)

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