SEC(1968)1082 - P.8/O.J.31 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc. III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
433/68 (ES 19)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc. III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93), 434/68 (ES 20)) . des "services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc.III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94), 435/68 (ES 21)) (doc.SEC(68) 869)
SEC(1968)1082 - P.8/O.J.31 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc. III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
433/68 (ES 19)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc. III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93), 434/68 (ES 20)) . des "services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc.III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94), 435/68 (ES 21)) (doc.SEC(68) 869)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1968
P.8/O.J.31 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant . du commerce de détail (doc. III/COM(65)94 final
1604/67 (ES 92) + Corr.1
433/68 (ES 19)) . des industries alimentaires et de la fabrication de boissons (doc. III/COM(65)155 final
1605/67 (ES 93), 434/68 (ES 20)) . des "services personnels " (restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping) (doc.III/COM(65) 131 final
1606/67 (ES 94), 435/68 (ES 21)) (doc.SEC(68) 869) (FRA)
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