SEC(1968)1101 - OJ 31 - Point 8 OJ Conseil du 25 mars 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 mars 1968 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du Traité C.E.E. (docs. COM(67) 344 final
R/359/68 (ECO 29), R/479/68 (ECO 43)
SEC(1968)1101 - OJ 31 - Point 8 OJ Conseil du 25 mars 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 mars 1968 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du Traité C.E.E. (docs. COM(67) 344 final
R/359/68 (ECO 29), R/479/68 (ECO 43)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1101
Original Reference Code
SEC(1968)1101
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1968
OJ 31 - Point 8 OJ Conseil du 25 mars 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21 mars 1968 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du Traité C.E.E. (docs. COM(67) 344 final
R/359/68 (ECO 29), R/479/68 (ECO 43) (FRA)
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