SEC(1968)1111 - O.J. Conseil 5 avril 1968 Point A. NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune. (doc. COM(68) 158 final)
SEC(1968)1111 - O.J. Conseil 5 avril 1968 Point A. NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune. (doc. COM(68) 158 final)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1111
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SEC(1968)1111
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1968
O.J. Conseil 5 avril 1968 Point A. NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission. Objet : 462ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 mars 1968. - Proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune. (doc. COM(68) 158 final). (FRA)
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