SEC(1968)1110 - Point 9 OJ 32/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 462ème réunion du Comité des Réprésentants permanents - 28 mars 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (doc. R/434/68 (TRANS 23) (SOC 55)
1723/67 (PV/CONS 15))
SEC(1968)1110 - Point 9 OJ 32/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 462ème réunion du Comité des Réprésentants permanents - 28 mars 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (doc. R/434/68 (TRANS 23) (SOC 55)
1723/67 (PV/CONS 15))
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1110
Original Reference Code
SEC(1968)1110
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1968
Point 9 OJ 32/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 462ème réunion du Comité des Réprésentants permanents - 28 mars 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (doc. R/434/68 (TRANS 23) (SOC 55)
1723/67 (PV/CONS 15)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies