SEC(1968)1108 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne . Application aux pays tiers des directives d'harmonisation (doc.COM(66)416 final, SEC(68)866
R/483/68 (AGRI 167))
SEC(1968)1108 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne . Application aux pays tiers des directives d'harmonisation (doc.COM(66)416 final, SEC(68)866
R/483/68 (AGRI 167))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1108
Original Reference Code
SEC(1968)1108
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne . Application aux pays tiers des directives d'harmonisation (doc.COM(66)416 final, SEC(68)866
R/483/68 (AGRI 167)) (FRA)
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