SEC(1968)1135 - O.J. 31 Point 7a) RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur le mémorandum et la proposition de la Commission au Conseil concernant l'établissement à moyen terme de l'équilibre structurel sur le marché du lait
- proposition de règlement portant fixation du prix indicatif du lait, du prix d'intervention pour le beurre et des montants de réduction pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre, valables pour la campagne laitière 1968/1969
- projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant la fixation du prix indicatif du lait. adoptée par le Parlement Européen le 22 mars 1968 à Luxembourg
SEC(1968)1135 - O.J. 31 Point 7a) RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur le mémorandum et la proposition de la Commission au Conseil concernant l'établissement à moyen terme de l'équilibre structurel sur le marché du lait
- proposition de règlement portant fixation du prix indicatif du lait, du prix d'intervention pour le beurre et des montants de réduction pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre, valables pour la campagne laitière 1968/1969
- projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant la fixation du prix indicatif du lait. adoptée par le Parlement Européen le 22 mars 1968 à Luxembourg
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1968
O.J. 31 Point 7a) RESOLUTION portant avis du Parlement européen sur le mémorandum et la proposition de la Commission au Conseil concernant l'établissement à moyen terme de l'équilibre structurel sur le marché du lait
- proposition de règlement portant fixation du prix indicatif du lait, du prix d'intervention pour le beurre et des montants de réduction pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre, valables pour la campagne laitière 1968/1969
- projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant la fixation du prix indicatif du lait. adoptée par le Parlement Européen le 22 mars 1968 à Luxembourg. (FRA)
T.O. 31 Punkt 7 a) ENTSCHLIESSUNG mit der Stellungnahme des Europäischen Parlaments zu dem Memorandum und dem Vorschlag der Kommission der Europäischen Gemeinschaften an den Rat betreffend die Herstellung des strukturellen Gleichgewichts auf dem Milchmarkt auf mittlere Frist : - Vorschlag für eine Verordnung zur Festsetzung des Richtpreises für Milch, des Interventionspreises für Butter und der Beträge der Verbilligung für Magermilch und Magermilchpulver für das Milchwirtschaftsjahr 1968/69 - Entwurf einer Entschliessung des Rats der Europäischen Gemeinschaften betreffend die Feststzung des Richtpreises füre Milch. die das Europäische Parlament am 22. März 1968 in Luxembrug angenommen hat. (DEU)
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French, German