SEC(1968)1079 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement Européen
SEC(1968)1079 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement Européen
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1079
Original Reference Code
SEC(1968)1079
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement Européen. (FRA)
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French
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