SEC(1968)1058 - P.8/O.J.31 OJ Conseil 5 avril 1968. "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 mars 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (docs. COM(67)811 final
R/426/68 (COMER 84)
R/290/I/68 (COMER56)rev.1)
SEC(1968)1058 - P.8/O.J.31 OJ Conseil 5 avril 1968. "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 mars 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (docs. COM(67)811 final
R/426/68 (COMER 84)
R/290/I/68 (COMER56)rev.1)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1058
Original Reference Code
SEC(1968)1058
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1968
P.8/O.J.31 OJ Conseil 5 avril 1968. "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 19 mars 1968. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (docs. COM(67)811 final
R/426/68 (COMER 84)
R/290/I/68 (COMER56)rev.1) (FRA)
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