SEC(1968)1065 - P.8/O.J.31 (Eventuellement ) OJ Conseil " Affaires Générales " - 5 avril 1968 Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Divers . Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes des accords internationaux auxquels la Communauté est partie . Publication des accords du Kennedy Round
SEC(1968)1065 - P.8/O.J.31 (Eventuellement ) OJ Conseil " Affaires Générales " - 5 avril 1968 Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Divers . Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes des accords internationaux auxquels la Communauté est partie . Publication des accords du Kennedy Round
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)1065
Original Reference Code
SEC(1968)1065
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1968
P.8/O.J.31 (Eventuellement ) OJ Conseil " Affaires Générales " - 5 avril 1968 Point " A ". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968. - Divers . Publication au Journal Officiel des Communautés Européennes des accords internationaux auxquels la Communauté est partie . Publication des accords du Kennedy Round (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly